JORF n°0221 du 22 septembre 2019

Article unique

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M. Alain RADUREAU est désigné garant de la concertation préalable de la déclaration de projet de ZAC de la Herberdière, emportant mise en compatibilité du PLU de Donville-les-Bains (50).


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M. Alain RADUREAU est désigné garant de la concertation préalable de la déclaration de projet de ZAC de la Herberdière, emportant mise en compatibilité du PLU de Donville-les-Bains (50).