Conformément aux dispositions du 1er alinéa de l'article R. 121-8 du code de l'environnement, la CNDP définit les modalités suivantes :

- au plus tard quinze jours avant le début de la concertation préalable, une synthèse du dossier de concertation doit être rendue publique et comprendre au moins : les lieux, dates et horaires de chaque rencontre et permanence organisée, ainsi que les sujets précis des réunions publiques ; les enjeux du projet ; les impacts envisagés en termes socio-économiques et environnementaux ;

- au plus tard quinze jours avant le début de la concertation, un site internet attractif doit être mis en ligne pour mettre à disposition le dossier de concertation, sa synthèse et le questionnaire joints au dossier de concertation et tous les documents afférents à la concertation.