La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, et l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2019/93/GOLF CHAMBORD/1 du 7 mai 2019, décidant d'organiser une concertation préalable sous l'égide de deux garants, MM. Jean-Paul PUYFAUCHER et Michel HABIG ;
Vu le courrier et le dossier de concertation annexé de M. Bernard SAUNIER, gérant de SANEO, maître d'ouvrage délégué, reçus le 19 août 2019,
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale considère que le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country Club sur la commune de La Ferté-Saint-Cyr (41) est suffisamment complet pour engager la concertation.
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Conformément aux dispositions du 1er alinéa de l'article R. 121-8 du code de l'environnement, la CNDP définit les modalités suivantes :
- au plus tard quinze jours avant le début de la concertation préalable, une synthèse du dossier de concertation doit être rendue publique et comprendre au moins : les lieux, dates et horaires de chaque rencontre et permanence organisée, ainsi que les sujets précis des réunions publiques ; les enjeux du projet ; les impacts envisagés en termes socio-économiques et environnementaux ;
- au plus tard quinze jours avant le début de la concertation, un site internet attractif doit être mis en ligne pour mettre à disposition le dossier de concertation, sa synthèse et le questionnaire joints au dossier de concertation et tous les documents afférents à la concertation.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2019.
La présidente,
C. Jouanno