Article 2
L'annexe de la décision n° 2010-800 modifiée du 12 octobre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 14 mai 2019 :
« ANNEXE
« - Titulaire : commune de Brachy.
« - Zone principale desservie : Brachy.
« - Site de diffusion : Brachy, route de Bacqueville, D 152, Brachy.
« - Altitude maximum de l'antenne : 93 mètres.
« - Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2 W.
« - Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 50°- 190°.
« - Fréquences : R1, canal 41 ; R2, canal 32 ; R3, canal 24 ; R4, canal 47 ; R6, canal 44 ; R7, canal 38. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
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