Article 2
Conformément aux dispositions du 1er alinéa de l'article R. 121-8 du code de l'environnement, la CNDP définit les modalités suivantes :
- le maître d'ouvrage doit publier, au moins quinze jours avant le début de la concertation, le dossier de concertation, les lieux, dates, horaires et thématiques précises de chaque réunion publique et atelier ;
- les enjeux de l'aménagement du territoire de la CINOR et de la mobilité devront être spécifiquement traités.
1 version