JORF n°0098 du 26 avril 2019

Article 8

Article 8

La société France Télévisions met à la disposition de chaque liste habilitée à participer à la campagne électorale des moyens de production identiques.
Les dates et horaires des opérations de production sont fixés par le coordonnateur. Ils tiennent compte de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent être impérativement respectés par les listes.


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Version 1

La société France Télévisions met à la disposition de chaque liste habilitée à participer à la campagne électorale des moyens de production identiques.

Les dates et horaires des opérations de production sont fixés par le coordonnateur. Ils tiennent compte de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort. Ils doivent être impérativement respectés par les listes.