JORF n°0186 du 11 août 2019

Article 1

Article 1

Mme Valérie TROMMETTER et M. Désiré HEINIMANN sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet d'extension de l'entreprise KUHN SA sur la commune de Monswiller (67) et sur les mises en compatibilité du PLU de Monswiller et du SCOT de la région de Saverne, qu'il emporte.


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Version 1

Mme Valérie TROMMETTER et M. Désiré HEINIMANN sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet d'extension de l'entreprise KUHN SA sur la commune de Monswiller (67) et sur les mises en compatibilité du PLU de Monswiller et du SCOT de la région de Saverne, qu'il emporte.