Mme Valérie TROMMETTER et M. Désiré HEINIMANN sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet d'extension de l'entreprise KUHN SA sur la commune de Monswiller (67) et sur les mises en compatibilité du PLU de Monswiller et du SCOT de la région de Saverne, qu'il emporte.
Décision n°2019/122 du 31 juillet 2019
Article 1
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Mme Valérie TROMMETTER et M. Désiré HEINIMANN sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet d'extension de l'entreprise KUHN SA sur la commune de Monswiller (67) et sur les mises en compatibilité du PLU de Monswiller et du SCOT de la région de Saverne, qu'il emporte.