Décision n°2019/112/H2V du 3 juillet 2019

Article 4

Conformément aux dispositions du 1er de l'article R.121-8, la CNDP définit les modalités suivantes :

  • la durée légale de la concertation doit être portée à deux mois au minimum ;
  • la date d'ouverture de la concertation doit être reportée de deux semaines ;
  • un atelier grand public doit être explicitement consacré aux enjeux environnementaux et un autre atelier spécifiquement aux enjeux de sécurité ;
  • le nombre de réunions publiques doit être porté au minimum à quatre ;
  • le maître d'ouvrage veillera à varier les outils de participation, afin de toucher un public plus large et plus diversifié.

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