JORF n°0083 du 7 avril 2019

Article 1

Article 1

Les droits d'usage des fréquences, assignées à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Martin, lui sont retirés à compter du 8 avril 2019.


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Version 1

Les droits d'usage des fréquences, assignées à la société France 24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service dénommé France 24 dans la collectivité de Saint-Martin, lui sont retirés à compter du 8 avril 2019.