Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une décision par la directrice de la CNSA
Résumé. La directrice de la CNSA doit appliquer cette décision et la publier au Journal officiel.
La directrice de la CNSA est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.