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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dotations régionales pour le financement des établissements sociaux en 2019
Résumé. En 2019, les montants alloués aux régions pour financer les établissements sociaux et médico-sociaux sont fixés selon un tableau annexé à une décision.
Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles (Gestion des finances pour les établissements sociaux et médico-sociaux) sont fixées, pour 2019, conformément au tableau annexé à la présente décision.