Décision n°2019-011 du 17 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Est abrogée la décision du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne n° 2018-022 du 13 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs.

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Annulation d'une délégation de pouvoirs

Résumé. Un texte officiel annule une décision précédente sur les pouvoirs de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Est abrogée la décision du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne n° 2018-022 du 13 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs.

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