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Annulation d'une délégation de pouvoirs
Est abrogée la décision du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne n° 2018-022 du 13 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs.
Décision n°2019-011 du 17 octobre 2019
Est abrogée la décision du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne n° 2018-022 du 13 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs.
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Est abrogée la décision du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne n° 2018-022 du 13 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs.
Source : Légifrance