Délégation est donnée par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :

1. Mme Julie Micheau, directrice scientifique ;

2. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci Mme Carole Jankowski, directrice adjointe ;

3. M. Simon Kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci M. Olivier Paul, directeur adjoint ;

4. M. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci M. Etienne Deguelle, directeur adjoint ;

5. M. Macaire Lawin, directeur des systèmes d'information et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci M. Christian Glace, directeur adjoint ;

6. M. Sylvain Turgis directeur des ressources et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci Mme Hélène Cousin, directrice adjointe, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Cousin, M. Jean-Luc Belda directeur adjoint par intérim.