JORF n°0076 du 30 mars 2019

Article 2

Article 2

Les chargés de projet en charge d'une analyse critique de la littérature sont rétribués en vacations. Le nombre de vacations pouvant leur être attribué est compris entre 1 et 100, selon la nature particulière des travaux effectués et leur durée. Par exception, le nombre de vacations peut être supérieur à 100, sur demande du chef de service et après validation du directeur concerné.


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Version 1

Les chargés de projet en charge d'une analyse critique de la littérature sont rétribués en vacations. Le nombre de vacations pouvant leur être attribué est compris entre 1 et 100, selon la nature particulière des travaux effectués et leur durée. Par exception, le nombre de vacations peut être supérieur à 100, sur demande du chef de service et après validation du directeur concerné.