Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance dénommée Institution de Prévoyance NESTLÉ (SIREN : 300 574 795), dont le siège social est situé à Noisiel (77186), 7, boulevard Pierre-Carle, à l'institution de prévoyance dénommée Association de Prévoyance Générale Interprofessionnelle des Salariés (APGIS) (SIREN : 304 217 904), dont le siège social est situé à Vincennes Cedex (94684), 12, rue Massue.