Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion de deux mutuelles
Résumé. La mutuelle MFIE fusionne avec APIVIA MUTUELLE, transférant tous ses contrats et obligations.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle Familiale et Inter-Entreprises - MFIE (SIREN : 344 008 511), dont le siège social est situé à Rochefort (17300), 13, avenue Gambetta, à la mutuelle APIVIA MUTUELLE (SIREN : 775 709 710), dont le siège social est situé à La Rochelle (17000), 45-49, avenue Jean-Moulin ;