La décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 2-1 est abrogé ;
2° A l'article 3-1, les mots : « M. Olivier FLICHE, directeur » sont remplacés au premier alinéa par les mots : « Mme Nathalie BAUDEMOULIN » ;
3° Au second alinéa de l'article 3-1, les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier FLICHE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Mark BEGUERY, adjoint au directeur du contrôle des pratiques commerciales » sont supprimés ;
4° Au second alinéa de l'article 3-4, les mots : « et de son adjointe », sont supprimés ;
5° A l'article 3-5, le second alinéa est supprimé ;
6° A l'article 5-3, le second alinéa est supprimé ;
7° A l'article 5-5, le mot : « LAVOIX » est remplacé par le mot : « AMAROUCHE » ;
8° A l'article 7-2, les mots : « M. Fabrice MACE, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE ou M. Fabrice MACE, adjoints » ;
9° A l'article 7-3, les mots : « M. Jean NICOLINI, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Gwenola TROTIN, adjointe » ;
10° A l'article 8-1, les mots : « M. Olivier de BANDT » sont remplacés au premier alinéa par les mots : « M. Laurent CLERC » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent CLERC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER ou M. Bertrand COUILLAULT, adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques. » ;
11° A l'article 9-1, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne MASSÉ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Olivier MEILLAND, adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux. » ;
12° Au second alinéa de l'article 10, les mots : « Mme Anne-Laurence SEMIK, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Thierry FRIGOUT, adjoint » ;
13° A l'article 11-3, les mots : « M. Jérôme CHEVY » sont remplacés au premier alinéa par les mots : « Mme Jacqueline THÉPAUT-FABIANI » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline THÉPAUT-FABIANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE, adjointes au chef du service 2. » ;
14° Au second alinéa de l'article 12-2, les mots : « Mathilde LALAUDE-LABAYLE » sont remplacés par les mots : « Axelle BATAILLE » ;
15° L'article 12-5 est supprimé ;
16° A l'article 13-2, les mots : « Mme Jacqueline THÉPAUT-FABIANI » sont remplacés au premier alinéa par les mots : « M. Jérôme CHEVY » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHÉVY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Julia GUERIN, adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. »