Article 1-1
Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Vosges Télévision ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Vosges Télévision est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Epinal-Vittel. Ce service peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1-2
L'éditeur

L'éditeur est une société dénommée Vosges Télévision, immatriculée le 26 août 2008 au RCS d'Epinal sous le n° 507 778 561. Son siège social est situé 2, rue de la Chipotte, BP 267, 88007 Epinal Cedex.
Figurent à l'annexe 1 :

- le montant et la composition du capital social de la société titulaire ;
- (la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social.

La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues entre Vosges Télévision et des collectivités locales, définissant les relations avec l'éditeur du service figurent à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.