JORF n°0137 du 16 juin 2018

Annexe

ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Les contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités locales sont annexés à la présente convention et consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel :

- contrat entre Vosges Télévision et le département des Vosges signé le 3 janvier 2018 ;
- contrat entre Vosges Télévision et la communaute d'agglomération d'Epinal signé le 27 avril 2017 ;
- contrat entre Vosges Télévision et la ville de Saint-Dié-des-Vosges signé le 10 juillet 2013 et prolongé par un avenant du 29 septembre 2017 ;
- contrat entre Vosges Télévision et la région Grand Est signé le 5 juillet 2017.