Le service de télévision Alpe d'Huez TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 26 octobre 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.
Décision n°2018-LY-12 du 26 octobre 2018
Article 5
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Le service de télévision Alpe d'Huez TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 26 octobre 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.