JORF n°0002 du 3 janvier 2019

Article 5

Article 5

Le service de télévision Alpe d'Huez TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 26 octobre 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.


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Version 1

Le service de télévision Alpe d'Huez TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 26 octobre 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.