JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA SCIC de gestion de l'information et de la vie associative AGIVA et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la SA SCIC de gestion de l'information et de la vie associative AGIVA et publiée au Journal officiel de la République française.