JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 2

Article 2

La SARL Radioactivité est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

La SARL Radioactivité est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.