JORF n°0086 du 13 avril 2018

Article 2

Article 2

L'association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.