Section précédente
Chapitre 1er
Champ d'application et principes généraux
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Annexe
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Sous-section 1
Déclarations publiques d'intérêts des experts intervenant sur les questions de sécurité des produits de santé (45)
Section 1 : Déclarations d'intérêts
Sous-section 1 : Déclarations publiques d'intérêts des experts intervenant sur les questions de sécurité des produits de santé (45)
Sous-section 2 : Déclarations d'intérêts des experts intervenant dans d'autres domaines que la sécurité des produits de santé
Sous-section 3 : Déclarations des personnes invitées à apporter leur expertise lors d'une audition ou par la remise d'un rapport écrit à un groupe permanent d'experts
Section 2 : Modalités de choix des experts
Sous-section 1 : Processus de sélection des experts
Sous-section 2 : Vérification des compétences, de l'expérience et de l'indépendance des experts
Sous-section 3 : Connaissance de la charte de l'expertise sanitaire par les experts
Section 3 : Processus d'expertise
Section 4 : Modalités de prévention et de gestion des conflits d'intérêts
Sous-section 1 : Définitions
Sous-section 2 : Gestion des conflits d'intérêts
Section 5 : Cas exceptionnels dans lesquels il peut être tenu compte des travaux réalisés par des experts présentant un conflit d'intérêts
