JORF n°0248 du 26 octobre 2018

Annexe

ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

1 version

Chapitre 1er : Organisation et fonctionnement du collège

Section 1 : Les membres

Section 2 : Convocation du collège et présidence des séances

Section 3 : Déroulement de séance et délibération

Section 4 : Délégations de pouvoir et de signature

Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement interne

Chapitre 3 : Déontologie