Section précédente
Chapitre 1er
Champ d'application et principes généraux
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Chapitre 2
Expertises réalisées par les Groupes permanents d'experts (GPE)
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Sous-section 1
Déclarations publiques d'intérêts des experts intervenant sur les questions de sécurité des produits de santé (45)
Sous-section 1 : Déclarations publiques d'intérêts des experts intervenant sur les questions de sécurité des produits de santé (45)
Sous-section 2 : Déclarations d'intérêts des experts intervenant dans d'autres domaines que la sécurité des produits de santé
Sous-section 3 : Déclarations des personnes invitées à apporter leur expertise lors d'une audition ou par la remise d'un rapport écrit à un groupe permanent d'experts