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Sous-section 3
Déclarations des personnes invitées à apporter leur expertise lors d'une audition ou par la remise d'un rapport écrit à un groupe permanent d'experts
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Chapitre 2
Expertises réalisées par les Groupes permanents d'experts (GPE)
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Sous-section 1
Processus de sélection des experts
Sous-section 1 : Processus de sélection des experts
Sous-section 2 : Vérification des compétences, de l'expérience et de l'indépendance des experts
Sous-section 3 : Connaissance de la charte de l'expertise sanitaire par les experts
