Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association Léonard de Vinci Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé LDVTV ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Léonard de Vinci Télévision le 18 janvier 2011, modifiée par l'avenant n° 1 du 2 juillet 2018 ;

Vu la demande présentée par l'association Léonard de Vinci Télévision le 6 juillet 2018 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Clermont-Ferrand, le 5 novembre 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :

Le président,

H. Dubreuil