Article 2
L'association RCF Orne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en ANNEXE, conformément à la convention et aux ANNEXE de la présente décision.
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L'association RCF Orne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en ANNEXE, conformément à la convention et aux ANNEXE de la présente décision.
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