JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) et publiée au Journal officiel de la République française.