JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Décision n°2018-BO-05 du 11 octobre 2018

Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio ;

Vu la décision n° 2016-BO-57 du 8 décembre 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Canton Vernois FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe 1 de la décision n° 2016-BO-57 du 8 décembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE 1 (*)

Nom du service : Zoom Radio.
Zone géographique mise en appel : Grun-Bordas.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : lieudit La Grenouille, Creyssensac-et-Pissot (24).
Altitude du site (NGF) : 225 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Canton Vernois FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 11 octobre 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin