Décision n°2018-846 du 28 novembre 2018

Article 1

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1029 du 20 décembre 2017 est remplacé par le tableau suivant :

Zone géographique Type d'allotissement Canal Contrainte Champ médian
minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 11B 67 dBµV/m
Bourg-en-Bresse Local 6D 67 dBµV/m

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