JORF n°0271 du 23 novembre 2018

Article 2

Article 2

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 89-165 du 15 septembre 1989 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 89-165 du 15 septembre 1989 susvisée.