Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 88-359 de la Commission nationale de la communication et des libertés du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 89-165 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 15 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-872 du 22 février 1991, modifiée par les décisions n° 92-236 du 17 mars 1992 et n° 2010-213 du 4 mai 2010, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-875 du 22 février 1991, modifiée par la décision n° 92-238 du 17 mars 1992, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Normandie-Caen de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande de modification technique présentée par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 89-165 du 15 septembre 1989 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991 modifiée susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 91-875 du 22 février 1991 modifiée susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VII à IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 novembre 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck