JORF n°0271 du 23 novembre 2018

Article 1

Article 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée.