JORF n°0271 du 23 novembre 2018

Article 3

Article 3

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991 modifiée susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991 modifiée susvisée.