JORF n°0269 du 21 novembre 2018

Article 1

Article 1

L'allotissement n° 65 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand (zone de Monistrol-sur-Loire) est retiré de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2018-608 du 25 juillet 2018 ainsi que le réaménagement n° 1 qui lui est lié au III de cette même annexe.


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Version 1

L'allotissement n° 65 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand (zone de Monistrol-sur-Loire) est retiré de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2018-608 du 25 juillet 2018 ainsi que le réaménagement n° 1 qui lui est lié au III de cette même annexe.