JORF n°0288 du 13 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'association Les amis de Radio Logos est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations de l'article 3-1 ainsi que des annexes II et III de la convention du 13 février 2017.


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Version 1

L'association Les amis de Radio Logos est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations de l'article 3-1 ainsi que des annexes II et III de la convention du 13 février 2017.