JORF n°0288 du 13 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'association Radio Soleil est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-PA-02 du 18 février 2016 sur la fréquence 97,9 MHz à Nancy et la décision n° 2016-PA-03 du 18 février 2016 sur la fréquence 102,4 MHz à Saint-Etienne, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'association Radio Soleil est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2016-PA-02 du 18 février 2016 sur la fréquence 97,9 MHz à Nancy et la décision n° 2016-PA-03 du 18 février 2016 sur la fréquence 102,4 MHz à Saint-Etienne, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.