Décision n°2018-781 du 24 octobre 2018

Article 9

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Article 9

Instruction et sélection des dossiers.
Les comités territoriaux de l'audiovisuel instruisent les dossiers des candidats relevant de leur compétence géographique :

  • le comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour les zones Paris étendu, Paris intermédiaire et Paris local ;
  • le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour les zones Marseille étendu, Marseille intermédiaire, Marseille local, Nice étendu, Nice intermédiaire et Nice local.

Ils transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
Au vu de ces avis, le conseil procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats. Il leur notifie leur sélection et leur propose, en tant que de besoin, de conclure une convention.
La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil : www.csa.fr.

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Sélection des candidats pour des autorisations de diffusion

Résumé. Les comités territoriaux examinent les demandes pour des autorisations de diffusion et proposent une liste au Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui sélectionne et publie les candidats retenus.

Instruction et sélection des dossiers.
Les comités territoriaux de l'audiovisuel instruisent les dossiers des candidats relevant de leur compétence géographique :

  • le comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour les zones Paris étendu, Paris intermédiaire et Paris local ;
  • le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour les zones Marseille étendu, Marseille intermédiaire, Marseille local, Nice étendu, Nice intermédiaire et Nice local.

Ils transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
Au vu de ces avis, le conseil procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats. Il leur notifie leur sélection et leur propose, en tant que de besoin, de conclure une convention.
La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil : www.csa.fr.

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