Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision du Conseil constitutionnel
Résumé. La décision du Conseil constitutionnel indique que certaines dispositions de la loi de finances pour 2019 seront publiées au Journal officiel.
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.