Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du Conseil constitutionnel sur une loi relative au dialogue social
Résumé. Le Conseil constitutionnel a examiné une loi sur le dialogue social et a jugé que certaines parties sont conformes à la Constitution, tandis que d'autres ne le sont pas.
Rendu public le 21 mars 2018.