Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018

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Rendu public le 21 mars 2018.

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Décision du Conseil constitutionnel sur une loi relative au dialogue social

Résumé. Le Conseil constitutionnel a examiné une loi sur le dialogue social et a jugé que certaines parties sont conformes à la Constitution, tandis que d'autres ne le sont pas.

Rendu public le 21 mars 2018.

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