JORF n°0232 du 7 octobre 2018

Article 2

Article 2

La Commission désigne M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, président de la commission particulière du débat public en charge d'animer le débat public relatif au projet des aménagements à long terme du nœud ferroviaire lyonnais.


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Version 1

La Commission désigne M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, président de la commission particulière du débat public en charge d'animer le débat public relatif au projet des aménagements à long terme du nœud ferroviaire lyonnais.