Décision n°2018-749 du 10 octobre 2018

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la société La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés sur le canal 7B dans la zone de Nantes local, sur le canal 8D dans la zone de Saint-Nazaire et sur le canal 9A dans la zone de La Roche-sur-Yon et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la société La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés sur certains canaux dans des zones spécifiques.

La présente décision sera notifiée à la société La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés sur le canal 7B dans la zone de Nantes local, sur le canal 8D dans la zone de Saint-Nazaire et sur le canal 9A dans la zone de La Roche-sur-Yon et publiée au Journal officiel de la République française.

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