Décision n°2018-749 du 10 octobre 2018

Article 6

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Article 6

Dans le cas où il souhaiterait modifier les caractéristiques techniques suivantes par la suite, le bénéficiaire communique au conseil dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :

  • le descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • le diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;
  • le décalage en fréquence ;
  • les paramètres de modulation ;
  • les paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.

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Modification des caractéristiques techniques des émissions

Résumé. La société doit prévenir le conseil trois mois avant de changer des détails techniques comme la puissance ou la fréquence de ses émissions.

Dans le cas où il souhaiterait modifier les caractéristiques techniques suivantes par la suite, le bénéficiaire communique au conseil dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :

  • le descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • le diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;
  • le décalage en fréquence ;
  • les paramètres de modulation ;
  • les paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.

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