Décision n°2018-748 du 10 octobre 2018

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la société Cmux et aux éditeurs autorisés sur le canal 10A dans la zone de Rouen étendu et sur le canal 5D dans la zone de Nantes étendu et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera notifiée à la société Cmux et aux éditeurs autorisés sur certains canaux dans les zones de Rouen et Nantes, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Cmux et aux éditeurs autorisés sur le canal 10A dans la zone de Rouen étendu et sur le canal 5D dans la zone de Nantes étendu et publiée au Journal officiel de la République française.

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