Article 1
La décision n° 2006-979 du 21 novembre 2006, reconduite par les décisions n° 2011-TO-20 du 30 juin 2011 et n° 2016-TO-14 du 20 septembre 2016, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée à l'issue du prochain appel à candidatures en modulation de fréquence dans la zone de Beaucaire, et, en tout état de cause, au plus tard le 10 mars 2022.
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