Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 12 juillet 2018 par laquelle l'association 3DFM informe le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée dans la zone de Beaucaire (97 MHz) ;
Considérant que, par cette lettre, l'association 3DFM déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée à l'issue du prochain appel à candidatures portant sur cette fréquence, à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Beaucaire ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2006-979 du 21 novembre 2006, reconduite par les décisions n° 2011-TO-20 du 30 juin 2011 et n° 2016-TO-14 du 20 septembre 2016, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée à l'issue du prochain appel à candidatures en modulation de fréquence dans la zone de Beaucaire, et, en tout état de cause, au plus tard le 10 mars 2022.
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La présente décision sera notifiée à l'association 3DFM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck