Décision n°2018-703 du 19 septembre 2018

Article 3

La présente décision sera notifiée à la commune de Roquefeuil (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à la commune de Roquefeuil (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.