Décision n°2018-690 du 19 septembre 2018

Article 3

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.